Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Fédération Française de la Sécurité Privée
ANAPS, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4379064
Date de dépôt :
26/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Fédération Française de la Sécurité Privée de ANAPS

Présentation de la marque Fédération Française de la Sécurité Privée

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2017 par ANAPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fédération Française de la Sécurité Privée »

Le déposant est ANAPS, ASSOCIATION domicilié(e) 88 AVENUE DES TERNES - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HAKIKI AVOCATS, M. SOFIANE HAKIKI domicilié(e) 179 BOULEVARD SAINT-GERMAIN - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ANAPS a également déposé les autres marques suivantes : FFSP


ANAPS, ASSOCIATION - 88 AVENUE DES TERNES - 75017 - PARIS - France


HAKIKI AVOCATS, M. SOFIANE HAKIKI - 179 BOULEVARD SAINT-GERMAIN - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741316 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences de surveillance nocturne ; services de conseillers en matière de sécurité physique.